PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Engagement de MOOV : utiliser uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à la sécurité du site. Ce texte décrit le fonctionnement prévu pour la présente version du site vitrine ; MOOV doit appliquer en pratique les mesures indiquées et adapter cette politique avant toute nouvelle fonctionnalité de collecte.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements liés aux échanges avec les visiteurs du site est MOOV — Mission des Opticiens pour l’Œil et la Vision, association loi 1901, située à 6 rue des Mûriers, 69100 Villeurbanne, France. Courriel de contact pour la protection des données : vision.moov@gmail.com.

2. Données concernées et manière de les recevoir

Le site vitrine ne comporte actuellement ni formulaire de contact hébergé, ni compte utilisateur, ni paiement, ni espace d'adhésion, ni collecte de dossiers médicaux. Les boutons « Écrire », « Participer » ou « Devenir partenaire » ouvrent, lorsque le visiteur le décide, sa messagerie électronique.

Si vous écrivez à MOOV, les données concernées peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, l'organisme que vous représentez, les informations que vous choisissez de communiquer et le contenu des échanges. Les messages sont traités uniquement en lien avec votre demande.

N'envoyez pas par courriel de compte rendu médical, de prescription, de données de santé, ni d'informations sensibles concernant un tiers. Les demandes de bilan visuel ou d'accompagnement individuel feront l'objet de modalités spécifiques si un dispositif dédié est ultérieurement créé.

3. Pourquoi MOOV traite ces informations — bases légales

Le simple fait d'écrire à MOOV ne vaut pas inscription à une newsletter : aucune prospection électronique automatique n'est prévue dans cette version du site.

4. Durée de conservation

Pour les demandes ponctuelles reçues à l'adresse de contact, MOOV adopte comme règle de gestion proposée une suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant le dernier échange utile, sauf nécessité documentée de poursuivre les échanges, relation de partenariat active, obligation légale ou défense d'un droit. Lorsque la demande donne lieu à un partenariat, les données nécessaires peuvent être conservées pendant la relation, puis archivées pour la durée justifiée par les obligations applicables.

Cette règle doit être mise en œuvre dans la boîte e-mail et dans toute archive éventuelle de l'association. Les journaux techniques de l'hébergeur suivent sa politique propre, qu'il convient de vérifier lors de la publication.

5. Destinataires et prestataires

Les données de correspondance sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes au sein de MOOV. Les prestataires techniques nécessaires peuvent intervenir, notamment Google/Gmail pour la messagerie utilisée et Netlify pour la diffusion du présent site. MOOV ne prévoit pas de céder les coordonnées des visiteurs à des annonceurs.

6. Hébergement, données techniques et transferts internationaux

Lorsqu'un visiteur ouvre une page, son navigateur et l'infrastructure de diffusion peuvent traiter des informations techniques (adresse IP, date et heure, URL demandée, caractéristiques nécessaires à la connexion) afin d'afficher les pages et de protéger le service. Les modalités et durées précises des journaux relèvent des réglages et documents contractuels de Netlify.

Le fournisseur de messagerie et l'hébergeur peuvent traiter certaines données hors de l'Espace économique européen. MOOV s'engage à vérifier que les transferts concernés reposent sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation applicable ou des garanties appropriées. La politique de Netlify est consultable ici, et celle de Google ici.

7. Cookies et traceurs

Dans cette version du site, MOOV n'a intégré aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ciblée et aucun traceur marketing. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire pour ces traceurs inexistants. Des traitements purement techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service peuvent toutefois être mis en œuvre par l'hébergeur ou le navigateur. Si MOOV ajoute à l'avenir des outils de statistiques, des vidéos intégrées ou d'autres traceurs, cette rubrique et, le cas échéant, le mécanisme de consentement seront adaptés avant leur activation.

8. Sécurité et confidentialité

MOOV limitera l'accès aux messages aux seules personnes autorisées, protégera ses comptes par des moyens d'authentification adaptés et ne demandera pas de données sensibles via ce site vitrine. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, MOOV examinera tout incident et appliquera, si nécessaire, les obligations de notification prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Le droit à la portabilité s'applique dans les cas prévus par les textes. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, écrivez à vision.moov@gmail.com. MOOV répondra en principe sous un mois, sous réserve des prolongations et exceptions légales. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Évolution de cette politique

Cette politique sera révisée en cas d'ajout d'un formulaire, d'un service d'inscription, de dons en ligne, de statistiques ou de tout autre traitement nouveau. La version publiée indiquera sa date de dernière mise à jour.

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